Creative commons

Creative Commons

Les conditions communes à tous les contrats :

• Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.

• Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

• Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
• Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
• Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
• Le partage de fichiers (peer-to-peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :
- un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre,
- un contrat destiné aux juristes,
- une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.

Comment faire pour placer vos oeuvres sous l’une des licences Creative Commons ?

Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la dissposition du public, ou d’un lien vers ce contrat.
Le contrat Creative Commons qui a été (sélectionné) par l’auteur lui apparaît sous la forme d’un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l’œuvre.
Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée du contrat sélectionné.
Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les oeuvres placées sur votre site sont sous l’une des licences Creative Commons.